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Voir egalement :
A-t-on le droit de posséder une machette (ou coupe-coupe)? en France métropolitaine et si oui son transport (dans un véhicule) est-il autorisé ou faut-il un permis de port d'arme ou autre chose du même genre?
j'en ai deux ..... elles me servaient au jardin .... je n'ai jamais déclaré mes machettes .... dans ces conditions il faudrait aussi aller déclarer ses couteaux de cuisine .....
pour le transport .... je m'en servais aussi pour aller à la ceuillette des champignons ....
c'est une arme de 6 ème catégorie .....
6ème catégorie : Armes blanches, matraques, baïonnettes, aérosol de défense, poings américains, appareils électriques de
défense, etc...............et par extension, toute arme par définition ou par destination pouvant causer un danger pour la sécurité publique.
Le port et le transport de ces armes est interdit sauf motif légitime.
http://chasse-tir.ifrance.com/les%20six%?
T RANSPORT D'UNE ARME DE 6 è me CATEGORIE :
Conformément aux dispositions de ce même article, sont interdits, le transport sans motif
légitime, des armes de 6ème catégorie (nommément désignées ou non).
4-3 - SANCTION EN CAS DE PORT OU DE TRANSPORT ILLICITE
Le port ou transport illicite d'une arme de 6ème catégorie est une infraction au Code Pénal,
qualifié "DELIT" et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende
pouvant aller jusqu'à 4000 Euros (code de la défense art. L 2339-9).
5 - NOTION DE MOTIF LEGITIME :
- le "motif légitime" est vérifié au cas par cas par les forces de l'ordre et le juge,
- en cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et
de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les
explications présentées par le détenteur.
Il faut retenir que c'est cette notion de "motif légitime" du port ou du transport de l'arme qui
détermine l'existence ou non de l'infraction (le motif type "se défendre", ou "au cas où" ne
sont, bien entendu, pas des raisons valables)
L'appréciation du "motif légitime", dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du
contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades?).
Quelques exemples :
- une licence délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport légitime pour des
armes utilisées dans le cadre d'une activité sportive (du domicile au lieu d'entraînement
ou du domicile au lieu de l?armurerie).
- les armes de 6ème catégorie transportées en grand nombre (c'est souvent le cas de
collectionneurs se rendant à une exposition), doivent l'être de façon à ce qu'elles ne
puissent pas être utilisées immédiatement, soit en recourant à un dispositif technique,
soit par démontage. Le collectionneur doit être en mesure de prouver qu'il se rend
effectivement à une exposition.
- le cas du chasseur ou du pêcheur (trajet aller/retour), pour les couteaux de chasse,
dague
- le cas de l'ouvrier qui se rend ou qui revient de son lieu de travail.
http://www.haute-saone.pref.gouv.fr/sect?
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